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Accès au droit

Point d'Accès au Droit (PAD) - Maison de la médiation et du citoyen de Lille. Hôtel de ville - Place Roger Salengro BP 667-59033 LILLE Cedex - 03.20.49.50.77 avec RDV – Les lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et les mardi et jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30.

UNAFO, Accueil

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Logements, RégimeLe Particulier

Depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires qui mettent en vente un logement doivent ajouter un nouveau diagnostic au dossier déjà volumineux, dit Dossier diagnostic technique (DDT), à remettre impérativement à leur acquéreur. N° 4158 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret et. propositions des rapporteurs 7, synthÈse 11, introduction 25, premiÈre partie: l’action publique en faveur de l’accÈs aux droits sociaux tÉmoigne d’une louable prise de conscience, mais pÈche par un dÉcalage entre ses ambitions et ses moyens 29GDPR: 7 questions que vous devriez vous poser - AntemetA Le règlement européen sur la protection des données (GDPR) impose depuis mai 2018 de nouvelles contraintes aux entreprises et à leurs sous-traitants concernant le traitement des données à.Vignoble, AlsacienLe Particulier L'offre se resserre autour du cur de marché, entre 4 et 8 €. Grâce à sa diversité, le vignoble français occupe toute la place, même si, en 2012, ses rendements ont été faibles.La Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec. Prévention des chantiers Hydro-Québec. Hydro-Québec est fière de pouvoir contribuer à l’essor du réseau fédéré de sentiers de motoneige en permettant le passage des sentiers partout dans la province.HABITER À MOINS DE 30 MINUTES DE PARIS: LA CAMPAGNE AUX. Pour une qualité de vie au vert et au calme, on peut choisir la ville nouvelle ou les villages tranquilles et verdoyants piquetant la vallée de Seine.

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